Indemnisation des pertes économiques : déficience, invalidité grave, perte d'avancement professionnel / Mary Beth MacLean. : V32-268/2016F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Anciens combattants Canada.
Titre Indemnisation des pertes économiques : déficience, invalidité grave, perte d'avancement professionnel / Mary Beth MacLean.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compensation for economic loss: impairment, severe disability, loss of career progression.
« Document d’appui à l’examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants. »
« 4 novembre 2014. »
« Rapport sommaire de la Direction de recherche. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Charlottetown : Anciens Combattants Canada, 2014.
Auteur / Contributeur Maclean, Mary Beth.
Description 14 p. : fig., tableaux
ISBN 978-0-660-05317-2
Numéro de catalogue
  • V32-268/2016F-PDF
Descripteurs Ancien combattant
Pension d'invalidité
Avantages sociaux
Charte
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