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Indemnisation des pertes économiques : déficience, invalidité grave, perte d'avancement professionnel / Mary Beth MacLean. : V32-268/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816466&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada.
TitreIndemnisation des pertes économiques : déficience, invalidité grave, perte d'avancement professionnel / Mary Beth MacLean.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compensation for economic loss: impairment, severe disability, loss of career progression.
  • « Document d’appui à l’examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants. »
  • « 4 novembre 2014. »
  • « Rapport sommaire de la Direction de recherche. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Charlottetown : Anciens Combattants Canada, 2014.
Auteur / Contributeur
  • Maclean, Mary Beth.
Description14 p. : fig., tableaux
ISBN978-0-660-05317-2
Numéro de catalogue
  • V32-268/2016F-PDF
Descripteurs
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