Indemnisation des pertes économiques : déficience, invalidité grave, perte d'avancement professionnel / Mary Beth MacLean. : V32-268/2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.816466&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. |
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Titre | Indemnisation des pertes économiques : déficience, invalidité grave, perte d'avancement professionnel / Mary Beth MacLean. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compensation for economic loss: impairment, severe disability, loss of career progression. « Document d’appui à l’examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants. » « 4 novembre 2014. » « Rapport sommaire de la Direction de recherche. » Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Charlottetown : Anciens Combattants Canada, 2014. |
Auteur / Contributeur | Maclean, Mary Beth. |
Description | 14 p. : fig., tableaux |
ISBN | 978-0-660-05317-2 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Ancien combattant Pension d'invalidité Avantages sociaux Charte |
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