Le système de justice pénale du Canada : guide et schéma du processus. : CS85F0005/1993F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816492&sl=1
Ministère/Organisme | Statistique Canada. |
---|---|
Titre | Le système de justice pénale du Canada : guide et schéma du processus. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Understanding the Canadian criminal justice system: process chart and handbook. Édition numérisée de l'imprimé [par Statistique Canada]. « mars 1993. » |
Information sur la publication | [Ottawa] : Statistique Canada, 1993. |
Description | 18 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Système judiciare Justice pénale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :