Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie Britannique : propositions pour étude par les dirigeants. : R5-117/2016F-PDF
« L’historique et le processus d’élaboration de traités modernes en Colombie-Britannique sont uniques. En 1990, le Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique a été constitué afin de recommander de quelle manière la Colombie-Britannique et les Premières Nations de la province devraient négocier les traités et quels sujets devraient être abordés. Le Groupe de travail a terminé son rapport en 1991, et le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont accepté les 19 recommandations qui y étaient formulées. Entre autres, le Groupe de travail suggérait de créer le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique en vue de régler la question des revendications territoriales en suspens, et aussi d’établir la Commission des traités de la Colombie-Britannique. La négociation de traités en vertu de ce processus s’est avérée complexe, laborieuse et coûteuse pour toutes les parties. Les défis rencontrés dans le cadre des négociations ont d’ailleurs été décrits dans plusieurs examens et rapports antérieurs »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.816599&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie Britannique : propositions pour étude par les dirigeants. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Multilateral engagement process to improve and expedite treaty negotiations in British Columbia: proposals for the principals’ consideration. « Version définitive: approuvée par les dirigeants le 24 mai 2016 ». Le n° de catalogue (R3-218/2016F-PDF) et l’ISBN (978-0-660-05577-0) copiés dans cette édition électronique sont incorrects. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016. |
| Description | 41 p. |
| ISBN | 978-0-660-05348-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-6381-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Accord |
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