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Bureau de l'ombudsman des contribuables receuil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service / révisé par J. Paul Dubé. : Rv10-10/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816940&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
TitreBureau de l'ombudsman des contribuables receuil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service / révisé par J. Paul Dubé.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Office of the Taxpayers' Ombudsman digest of taxpayer service rights.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribualbes, 2012.
Auteur / Contributeur
  • Dubé, J. Paul, ed.
Description60 p.
Numéro de catalogue
  • Rv10-10/2012F-PDF
Descripteurs
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