Bureau de l'ombudsman des contribuables receuil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service / révisé par J. Paul Dubé. : Rv10-10/2012F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
|---|---|
| Titre | Bureau de l'ombudsman des contribuables receuil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service / révisé par J. Paul Dubé. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Office of the Taxpayers' Ombudsman digest of taxpayer service rights. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribualbes, 2012. |
| Auteur / Contributeur | Dubé, J. Paul, ed. |
| Description | 60 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt |
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