Bureau de l'ombudsman des contribuables receuil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service / révisé par J. Paul Dubé. : Rv10-10/2012F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816940&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
---|---|
Titre | Bureau de l'ombudsman des contribuables receuil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service / révisé par J. Paul Dubé. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Office of the Taxpayers' Ombudsman digest of taxpayer service rights. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribualbes, 2012. |
Auteur / Contributeur | Dubé, J. Paul, ed. |
Description | 60 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Impôt |