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Politique sur les ajournements . : PE2-12/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816995&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada.
TitrePolitique sur les ajournements .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Juillet 2013.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Adjournment policy.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, 2013.
Description8 p.
Numéro de catalogue
  • PE2-12/2013F-PDF
Descripteurs
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