00000nam 2200000za 4500 9.817237 CaOODSP 20230127152807 cr ||||||||||| 160509s2015 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-5/2015-40F-PDF Becklumb, Penny. Législation fédérale sur l'environnement et projets de développement local [ressource électronique] / [par] Penny Becklumb, Tim Williams. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2015. i, 7 p. En bref ; 2015-40-F « Le 30 juin 2015. » Également disponible en anglais sous le titre : Federal environmental law and local development proposals. Comprend des références bibliographiques. gccst Droit de l'environnement Williams, Tim. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Federal environmental law and local development proposals (CaOODSP)9.817233 En bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 2015-40-F (CaOODSP)9.501314 PDF 791 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/eb/YM32-5-2015-40-fra.pdf