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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/11-4-14-2016F-PDF
24500|aCertification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a7 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-4-14, le mai 5 2016
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D11-4-14 daté le 27 août 2015 » -- p. 7.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Certification of origin under free trade agreements.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte de la politique actuelle de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne la validité des certificats d'origine en format électronique (paragraphes 5 à 9). Le présent mémorandum énonce et explique les exigences de l’attestation relatives aux exportations de produits commerciaux dans le cadre d’accords de libre-échange auxquels le Canada est partie » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aCertificat d'origine
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCertification of origin under free trade agreements |w(CaOODSP)9.817447
794 |tCertification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange.|b(29 juin 2022)|w(CaOODSP)9.924710
830#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif,|x2369-2405 ; |vD11-4-14, le mai 5 2016.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s91 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-11-4-14-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-14-fra.html