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Prestations d'invalidité : le processus d'appel. : RH43-1/6-1999F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.817735&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Développement des ressources humaines Canada.
TitrePrestations d'invalidité : le processus d'appel.
Variante du titre
  • Le processus d’appel
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Disability benefits : the appeals process.
  • « Janvier 1999 ».
  • En tête du titre : Régime de pensions du Canada.
Information sur la publication
  • Hull, Québec : Développement des ressources humaines Canada, 1999.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • RH43-1/6-1999F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreISPB-255-01-99F
Descripteurs
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