Prestations d'invalidité : le processus d'appel. : RH43-1/6-1999F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.817735&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Développement des ressources humaines Canada. |
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Titre | Prestations d'invalidité : le processus d'appel. |
Variante du titre | Le processus d’appel |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Disability benefits : the appeals process. « Janvier 1999 ». En tête du titre : Régime de pensions du Canada. |
Information sur la publication | Hull, Québec : Développement des ressources humaines Canada, 1999. |
Description | 14 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | ISPB-255-01-99F |
Descripteurs | Pension d'invalidité |