Prestations d'invalidité : le processus d'appel. : RH43-1/6-1999F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.817735&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Développement des ressources humaines Canada.
Titre Prestations d'invalidité : le processus d'appel.
Variante du titre Le processus d’appel
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Disability benefits : the appeals process.
« Janvier 1999 ».
En tête du titre : Régime de pensions du Canada.
Information sur la publication Hull, Québec : Développement des ressources humaines Canada, 1999.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • RH43-1/6-1999F-PDF
Numéro de catalogue du ministère ISPB-255-01-99F
Descripteurs Pension d'invalidité
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :