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Carter c. Canada : l'arrêt de la Cour suprême du Canada sur le recours à l'aide d'un médecin pour mourir / [par] Martha Butler, Marlisa Tiedemann. : YM32-2/2015-47-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.817844&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreCarter c. Canada : l'arrêt de la Cour suprême du Canada sur le recours à l'aide d'un médecin pour mourir / [par] Martha Butler, Marlisa Tiedemann.
Titre de la série
  • Étude générale ; 2015-47-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Carter v. Canada: the Supreme Court of Canada's decision on assisted dying.
  • Le 7 octobre 2015, révisé le 29 décembre 2015.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015.
Auteur / Contributeur
  • Butler, Martha.
  • Tiedemann, Marlisa.
Descriptioni, 19 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2015-47-1F-PDF
Descripteurs
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