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Entente de principe globale entre les premières nations Meadow Lake (la nation Dene de Birch Barrows, la nation Dene de Buffalo River, la nation Cri de Canoe Lake, la nation Dene de Clearwater River, la... : R32-282/2001F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.817880&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreEntente de principe globale entre les premières nations Meadow Lake (la nation Dene de Birch Barrows, la nation Dene de Buffalo River, la nation Cri de Canoe Lake, la nation Dene de Clearwater River, la première nation de Island Lake, la première nation Makwa Sahgaiehcan et la première nation de Waterhen) et sa Majesté la Reine du Chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien .
Variante du titre
  • Entente de principe globale entre les premières nations Meadow Lake et sa Majesté la Reine du Chef du Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Comprehensive agreement-in-principle between the Meadow Lake First Nations (Birch Narrow Dene Nation, Buffalo River Dene Nation, Canoe Lake Cree Nation, Clearwater River Dene Nation, English River First Nation, Flying Dust First Nation, Island Lake First Nation, Makwa Sahgaiehcan First Nation and Waterhen Lake First Nation) and her Majesty the Queen in right of Canada, as represented by the minister of Indian Affairs and Northern Development.
  • Titre de départ.
  • « La présente entente en double est conclue ce 22ième jour de janvier 2001 ».
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord canadien, 2001.
Descriptionxii, 188 p.
Numéro de catalogue
  • R32-282/2001F-PDF
Descripteurs
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