Présenter une demande sans craintes : mesure d'immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens / le président, Borys Wrzesnewskyj. : XC64-1/1-421-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.817915&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
|---|---|
| Titre | Présenter une demande sans craintes : mesure d'immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens / le président, Borys Wrzesnewskyj. |
| Variante du titre | Mesure d’immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens Rapport complémentaire de l’opposition officielle de Sa Majesté, le Parti conservateur du Canada (PCC) Rapport minoritaire : mesures d’immigration spéciales pour les citoyens haïtiens et zimbabwéens |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ; 4e rapport, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Apply without fear : special immigration measures for nationals of Haiti and Zimbabwe. « Mai 2016. » Comprends des réferences bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Auteur / Contributeur | Wrzesnewskyj, Borys,1960- |
| Description | vii, 30 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Immigration Politique d'immigration |
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