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Présenter une demande sans craintes : mesure d'immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens / le président, Borys Wrzesnewskyj. : XC64-1/1-421-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.817915&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
TitrePrésenter une demande sans craintes : mesure d'immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens / le président, Borys Wrzesnewskyj.
Variante du titre
  • Mesure d’immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens
  • Rapport complémentaire de l’opposition officielle de Sa Majesté, le Parti conservateur du Canada (PCC)
  • Rapport minoritaire : mesures d’immigration spéciales pour les citoyens haïtiens et zimbabwéens
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ; 4e rapport, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Apply without fear : special immigration measures for nationals of Haiti and Zimbabwe.
  • « Mai 2016. »
  • Comprends des réferences bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Wrzesnewskyj, Borys,1960-
Descriptionvii, 30 p.
Numéro de catalogue
  • XC64-1/1-421-4F-PDF
Descripteurs
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