000 02422cam  2200313za 4500
0019.818090
003CaOODSP
00520221107142631
007cr |||||||||||
008160519s2016    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/11-4-20-2016F-PDF
1102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
24510|aProcédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a23 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-4-20
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Procedures for verifications of origin under a free trade agreement.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 12 mai 2016. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D11-4-20 daté le 16 mars 2015. »
520 |a« Le présent mémorandum décrit et explique les procédures de vérification en vertu des articles 42 et 97.201 de la Loi sur les douanes, de l’article 506 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’article E-06 de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’article 5.6 et de l’annexe 5.6.2 de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI), de l’article V.6 de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) et des règlements de l’ALENA, de l’ALECC, de l’ALECI et de l’ALECCR, de l’article 406 de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’article 406 de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l’article 24 de l’annexe C de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange (ALE-AELE) et de l’article 5-6 de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aDouanes
77508|tProcedures for verifications of origin under a free trade agreement |w(CaOODSP)9.818089
794 |tProcédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange |w(CaOODSP)9.862282
830#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif,|x2369-2405 ; |vD11-4-20.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s172 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-11-4-20-2016-fra.pdf