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L'examen des règlements par les comités parlementaires / [par] Peter Bernhardt, Michael Dewing. : YM32-2/2005-63-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818157&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreL'examen des règlements par les comités parlementaires / [par] Peter Bernhardt, Michael Dewing.
Titre de la série
  • Étude générale ; 2005-63-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 18 décembre 2008, révisée le 4 mai 2015.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Parliamentary committee review of regulations.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015.
Auteur / Contributeur
  • Bernhardt, Peter.
  • Dewing, Michael.
Descriptioni, 18 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2005-63-2F-PDF
Descripteurs
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