Convention entre le Conseil du trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur : groupe : service extérieur (toutes et tous les fonctionnaires). : BT42-312/2001F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur : groupe : service extérieur (toutes et tous les fonctionnaires).
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-312/2001) et l’ISBN (0-660-61295-X) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and The Professional Association of Foreign Service Officers : group: foreign service (all employees).
« Date d'expiration : le 30 juin 2001. »
« Cette convention collective était en vigueur du 31 août 2000 au 30 juin 2001. »
« Code : 312/00. »
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2001.
Description 80 p.
Numéro de catalogue
  • BT42-312/2001F-PDF
Descripteurs Convention collective
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