Une période d'entretien est prévue le mardi 23 avril 2024, de 9 h à 12 h (HE). Pendant cette période, le site Web publications.gc.ca pourrait subir des interruptions.

Agreement between the Treasury Board and the Canadian Military Colleges Faculty Association : group: university teaching (all employees). : BT42-227/2004E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818590&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Treasury Board.
Titre Agreement between the Treasury Board and the Canadian Military Colleges Faculty Association : group: university teaching (all employees).
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) The catalogue number (BT42-227/2004) and ISBN (0-660-62474-5) for the print edition have been copied in this electronic publication.
Issued also in French under title: Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des professeurs des colleges militaires du Canada : groupe : enseignement universitaire (tous les employé-e-s).
"Code: 227."
"Expiry date: 30 June 2004."
Information sur la publication Ottawa : Treasury Board of Canada Secretariat, c2003.
Description 72 p. : tables.
Numéro de catalogue
  • BT42-227/2004E-PDF
Descripteurs Collective agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :