Convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : droit (tous les employés). : BT42-670/2006F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.818721&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : droit (tous les employés). |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (BT42-670/2006) et l’ISBN (0-660-62668-3) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group: law (all employees). « Code : 214. » « Date d'expiration : le 28 février 2006. » |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, c2004. |
Description | 114 p. : tableaux. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Convention collective |