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Protocole pour les infrastructures financées par AANC (liste des lois, règlements, politiques, codes, directives, normes, protocoles, spécifications, lignes directrices et procédures applicables dans le... : R3-218/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818747&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
TitreProtocole pour les infrastructures financées par AANC (liste des lois, règlements, politiques, codes, directives, normes, protocoles, spécifications, lignes directrices et procédures applicables dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien) .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Protocol for INAC-funded infrastructure (listing of statutes, regulations, policies, codes, directives, standards, protocols, specifications, guidelines, and procedures applicable under the Capital Facilities and Maintenance Program).
  • « Le 7 mars 2016. »
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2016.
Descriptioniv, 36 p.
ISBN978-0-660-05577-0
Numéro de catalogue
  • R3-218/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-6343-100-FF-A1
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