Protocole pour les infrastructures financées par AANC (liste des lois, règlements, politiques, codes, directives, normes, protocoles, spécifications, lignes directrices et procédures applicables dans le... : R3-218/2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.818747&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Protocole pour les infrastructures financées par AANC (liste des lois, règlements, politiques, codes, directives, normes, protocoles, spécifications, lignes directrices et procédures applicables dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien) . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Protocol for INAC-funded infrastructure (listing of statutes, regulations, policies, codes, directives, standards, protocols, specifications, guidelines, and procedures applicable under the Capital Facilities and Maintenance Program). « Le 7 mars 2016. » |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2016. |
| Description | iv, 36 p. |
| ISBN | 978-0-660-05577-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-6343-100-FF-A1 |
| Descripteurs | Autochtones Logement Infrastructure communautaire Financement public |
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