00000nam 2200000za 4500 9.818857 CaOODSP 20221107142822 cr ||||||||||| 160603s2016 onc o f000 0 fre d 1197-7388 CaOODSP fre n-cn--- H113-3/2016-3F-PDF H113-3/2016-3F Décision définitive concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires [ressource électronique]. Ottawa : Santé Canada, c2016. 10 p. Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2016-03 Publ. aussi en anglais sous le titre : Final decision regarding conditional registrations under the Pest Control Products Regulations. Titre de la couv. « Le 1 juin 2016. » « Le présent document a pour but d’informer les Canadiens et les intervenants intéressés que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada cessera d’accorder de nouvelles homologations conditionnelles aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application à compter du 1er juin 2016. Cette décision donne suite à celle qui avait été proposée dans le document NOI2016-01 intitulé Avis d’intention concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaire, publié le 19 janvier 2016 »--But, p. 1. Également publ. en version imprimée. gccst Pesticide gccst Accréditation gccst Procédure d'agrément Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. Final decision regarding conditional registrations under the Pest Control Products Regulations (CaOODSP)9.818856 Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2016-03 (CaOODSP)9.500876 PDF 133 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-3-2016-3-fra.pdf