000 01957nam  2200325za 4500
0019.818902
003CaOODSP
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007cr |||||||||||
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040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB421-284/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act respecting a national strategy for the development of renewable energy sources |h[ressource électronique] = |bLoi concernant une stratégie nationale de développement des sources d'énergie renouvelable.
24611|aLoi concernant une stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur la stratégie nationale d’énergie renouvelable
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300 |aii, 3 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-284, 1re session, 42e législature
500 |aPremière lecture le 3 juin 2016.
520 |aLe texte exige que le ministre des Ressources naturelles, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l’énergie, élabore et mette en œuvre une stratégie nationale visant à augmenter la proportion d’électricité produite au Canada en provenance de sources d’énergie renouvelable afin qu’elle atteigne 90 % dès que possible, mais au plus tard le 31 décembre 2030.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aStratégie
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act respecting a national strategy for the development of renewable energy sources |w(CaOODSP)9.818901
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-284, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s192 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-284-1.pdf|qPDF