Recouvrement des coûts pour les évaluations environnementales réalisées par des commissions d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : guide de référence à l’intention... : En106-152/2016F-PDF
« Le présent guide de référence décrit la politique et la méthode administrative utilisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) pour recouvrer auprès des promoteurs les coûts engagés lorsque les évaluations environnementales (EE) sont menées par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le but du présent guide est de fournir aux promoteurs de projets désignés soumis à une EE menée par une commission d’examen, une description des services et des montants faisant l’objet du recouvrement de coûts et la méthode utilisée par l’Agence pour la mise en oeuvre du recouvrement des coûts afférents aux EE menées par une commission d’examen »--Cf. Introd., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.818991&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Recouvrement des coûts pour les évaluations environnementales réalisées par des commissions d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : guide de référence à l’intention des promoteurs de projets. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | ii, 17 p. |
| ISBN | 978-0-660-05611-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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