Recouvrement des coûts pour les évaluations environnementales réalisées par des commissions d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : guide de référence à l’intention... : En106-152/2016F-PDF
« Le présent guide de référence décrit la politique et la méthode administrative utilisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) pour recouvrer auprès des promoteurs les coûts engagés lorsque les évaluations environnementales (EE) sont menées par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le but du présent guide est de fournir aux promoteurs de projets désignés soumis à une EE menée par une commission d’examen, une description des services et des montants faisant l’objet du recouvrement de coûts et la méthode utilisée par l’Agence pour la mise en oeuvre du recouvrement des coûts afférents aux EE menées par une commission d’examen »--Cf. Introd., p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818991&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Recouvrement des coûts pour les évaluations environnementales réalisées par des commissions d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : guide de référence à l’intention des promoteurs de projets. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost recovery for environmental assessments by review panels under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: reference guide for project proponents. Titre de la couv. « Août 2016. » Également publ. en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2016. |
| Description | ii, 17 p. |
| ISBN | 978-0-660-05611-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Évaluation environnementale Finances |