Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. : BT1-5/1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819164&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
---|---|
Titre | Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
Variante du titre | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2017/2018-2018/2019, 2020/2021- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de ... 2019/2020 |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1928-6481 ; Paraît depuis 2005/2006? Ne paraît plus après 2014/2015. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2016- |
Chronologie | 2015/2016- |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2371-2929 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accès à l'information |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :