Entente définitive des Lheidli T'enneh. Aperçu . : R32-285/2006-1F-PDF
« L’Accord définitif avec la Première nation Lheidli T’enneh a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation Lheidli T’enneh. ... La négociation d’un accord définitif constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819275&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Lheidli T'enneh Treaty Office. Canada. Bureau fédéral de négociation des traités. |
---|---|
Titre | Entente définitive des Lheidli T'enneh. Aperçu . |
Variante du titre | Aperçu |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de depart. Publié aussi en anglais sous le titre: Lheidli T'enneh final agreement. General overview. |
Information sur la publication | [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Lheidli T'enneh Treaty Office : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. |
Description | [6] p. : cartes (en coul.) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Revendication territoriale Accord Droits des autochtones |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :