Convention postale universelle : signée à Londres le 28 juin 1929 : ratifée le 6 nov. 1929. : E3-1929/15F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819327&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Convention postale universelle : signée à Londres le 28 juin 1929 : ratifée le 6 nov. 1929.
Titre de la série Recueil des traités ; 1929, n° 15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Universal Postal Convention: signed at London 28th June, 1929: ratified 6th November, 1929.
Titre de la couv.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur du Roi, 1931.
Description 89 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1929/15F-PDF
Descripteurs Service postal
Accord multilatéral
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :