Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline . : NE23-161/2016F-PDF

L’Office national de l’énergie réglemente, dans l’intérêt du public canadien, les pipelines interprovinciaux et internationaux. Il cherche notamment à préserver la sûreté et la sécurité des installations, à protéger l’environnement et à respecter les droits des Canadiens de même que leurs intérêts. En 2009, l’Office a mené des consultations au sujet des préoccupations des propriétaires fonciers qui ont débouché sur un rapport faisant ressortir, entre autres choses, le besoin d’apporter des éclaircissements quant à la façon dont la cessation d’exploitation des pipelines est supervisée. Le présent document a été rédigé en réponse à ce besoin. L’Office dispose d’un programme de conformité exhaustif en vue de la réglementation des installations pendant tout le cycle de vie d’un pipeline. Il tient les sociétés responsables envers le public durant et après la construction, pendant l’exploitation et à la cessation de celle-ci. Pour que la cessation d’exploitation des pipelines se déroule comme il se doit et pour assurer la surveillance voulue par la suite, l’Office a recours à un ensemble d’outils de conformité et de mesures. Même une fois que le projet de cessation d’exploitation d’un pipeline est mené à terme et que toutes les conditions imposées par l’Office sont remplies, la vérification de la conformité se poursuit. Toute partie du pipeline toujours présente, en surface ou enfouie dans le sol, nécessitera un entretien perpétuel de la société ou des compagnies remplaçantes et une surveillance réglementaire continue de la part de l’Office.

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