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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2-3-6-2016F-PDF
24500|aProgrammes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a9 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D2, Voyage international, |x2369-2405 ; |vD2-3-6, le 8 juin 2016
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Non-commercial provincial tax collection programs.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D2-3-6 daté le 1er juillet 2010 »--p. 9.
520 |a« Ce mémorandum contient des renseignements généraux concernant l'application des ententes entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les autorités provinciales. L'ASFC a accepté de percevoir, pour le compte de certaines provinces, les taxes provinciales sur les marchandises non commerciales importées dans diverses filières, en particulier la filière Voyageurs. Le présent mémorandum contient également des renseignements concernant les ententes conclues entre le ministre des Finances du Canada et les provinces participantes en vue de la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les marchandises non commerciales importées par les voyageurs »--En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aImpôt provincial
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tNon-commercial provincial tax collection programs |w(CaOODSP)9.819336
794 |tProgrammes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales |w(CaOODSP)9.837575
830#0|aMémorandums D des douanes. D2, Voyage international,|x2369-2405 ; |vD2-3-6, le 8 juin 2016|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s117 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-2-3-6-2016-fra.pdf