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Arrangement postal entre le Canada et la France réglant la taxe des lettres des cartes postales et des papiers d'affaires échangés entre les deux pays : signé à Paris le 23 mai 1929 : échange des ratifications... : E3-1930/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819348&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreArrangement postal entre le Canada et la France réglant la taxe des lettres des cartes postales et des papiers d'affaires échangés entre les deux pays : signé à Paris le 23 mai 1929 : échange des ratifications à Paris le 21 janvier 1930.
Variante du titre
  • Arrangement postal entre le Canada et la France : signé à Paris, le 23 mai 1929
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1930, n° 1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Postal agreement between Canada and France regulating the postage rates on letters, post-cards and commercial papers exchanged between the two countries: signed at Paris, the 23rd May, 1929 : ratifications exchanged at Paris, the 21st January, 1930.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur du Roi, 1931.
Description[2] p.
Numéro de catalogue
  • E3-1930/1F-PDF
Descripteurs
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