Convention postale des Amériques et de l'Espagne et documents connexes : signés à Panama le 22 décembre 1936 : dépôt de la ratification canadienne à Panama le 27 mai 1937. : E3-1937/16F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Convention postale des Amériques et de l'Espagne et documents connexes : signés à Panama le 22 décembre 1936 : dépôt de la ratification canadienne à Panama le 27 mai 1937.
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1938, n° 16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Postal convention of the Americas and Spain and relative documents: signed at Panama, December 22, 1936: Canadian ratification deposited at Panama May 27, 1937.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur du Roi, 1938.
Description 40 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1937/16F-PDF
Descripteurs Service postal
Accord international
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