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Air services : agreement between Canada and Japan for air services = Services aériens : accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon. : E3-1955/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819406&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir services : agreement between Canada and Japan for air services = Services aériens : accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon.
Variante du titre
  • Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon
  • Services aériens : accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1955, n° 14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Signé à Ottawa le 12 janvier 1955. En vigueur le 20 juillet 1955.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1957.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1955/14-PDF
Descripteurs
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