Air services : agreement between Canada and Japan for air services = Services aériens : accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon. : E3-1955/14-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.819406&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air services : agreement between Canada and Japan for air services = Services aériens : accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon. |
| Variante du titre | Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon Services aériens : accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1955, n° 14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Signé à Ottawa le 12 janvier 1955. En vigueur le 20 juillet 1955. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1957. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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