Air : exchange of notes between Canada and Belgium = Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique. : E3-1956/11-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : exchange of notes between Canada and Belgium = Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique
Échange de notes (les 25 mai et 20 juillet 1956) entre le Canada et la Belgique modifiant le paragraphe 4 de l'annexe à l'accord relatif aux transports aériens signé à Ottawa le 30 août 1949
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Signées à Ottawa les 25 mai et 20 juillet 1956. En vigueur le 20 juillet 1956.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1957.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1956/11-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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