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Air : exchange of notes between Canada and Belgium = Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique. : E3-1956/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819417&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir : exchange of notes between Canada and Belgium = Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique.
Variante du titre
  • Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique
  • Échange de notes (les 25 mai et 20 juillet 1956) entre le Canada et la Belgique modifiant le paragraphe 4 de l'annexe à l'accord relatif aux transports aériens signé à Ottawa le 30 août 1949
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Signées à Ottawa les 25 mai et 20 juillet 1956. En vigueur le 20 juillet 1956.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1957.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1956/11-PDF
Descripteurs
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