Air : exchange of notes between Canada and Belgium = Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique. : E3-1956/11-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : exchange of notes between Canada and Belgium = Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique. |
| Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique Échange de notes (les 25 mai et 20 juillet 1956) entre le Canada et la Belgique modifiant le paragraphe 4 de l'annexe à l'accord relatif aux transports aériens signé à Ottawa le 30 août 1949 |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Signées à Ottawa les 25 mai et 20 juillet 1956. En vigueur le 20 juillet 1956. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1957. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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