Air : exchange of notes between Canada and Belgium = Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique. : E3-1956/11-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.819417&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : exchange of notes between Canada and Belgium = Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique. |
Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et la Belgique Échange de notes (les 25 mai et 20 juillet 1956) entre le Canada et la Belgique modifiant le paragraphe 4 de l'annexe à l'accord relatif aux transports aériens signé à Ottawa le 30 août 1949 |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Signées à Ottawa les 25 mai et 20 juillet 1956. En vigueur le 20 juillet 1956. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1957. |
Description | 5 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |