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007cr |||||||||||
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040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB421-290/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Food and Drugs Act (machine-readable code) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine).
24611|aLoi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine)
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la modernisation de l’accès aux renseignements sur les produits
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300 |aii, 1 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-290, 1re session, 42e législature
500 |aPremière lecture le 14 juin 2016.
520 |aLe texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin de permettre la prise de règlements visant à faire ajouter sur l’étiquette des aliments, des drogues, des cosmétiques, des instruments et des produits thérapeutiques un code lisible par machine, tel un code QR, comportant les renseignements réglementaires obligatoires et des renseignements supplémentaires sur le produit en question.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aProduit de consommation
69207|2gccst|aInformation
69207|2gccst|aÉtiquetage
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act to amend the Food and Drugs Act (machine-readable code) |w(CaOODSP)9.819422
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-290, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s198 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-290-1.pdf|qPDF