Visas : exchange of notes between Canada and Austria = Visas : échange de notes entre le Canada et l'Autriche. : E3-1956/14-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.819461&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Visas : exchange of notes between Canada and Austria = Visas : échange de notes entre le Canada et l'Autriche. |
Variante du titre | Visas : échange de notes entre le Canada et l'Autriche Échange de notes (les 28 mai et 19 juin 1956) entre le Canada et l'Autriche concernant la déliverance aux représentants diplomatiques, aux fonctionnaires et aux non-immigrants de visas utilisables plusiers fois |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Signées à Ottawa les 28 mai et 19 juin 1956. En vigueur le 1er juillet 1956. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1958. |
Description | 5 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Visa Accord international |
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