Visas : exchange of notes between Canada and Austria = Visas : échange de notes entre le Canada et l'Autriche. : E3-1956/14-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Visas : exchange of notes between Canada and Austria = Visas : échange de notes entre le Canada et l'Autriche.
Variante du titre Visas : échange de notes entre le Canada et l'Autriche
Échange de notes (les 28 mai et 19 juin 1956) entre le Canada et l'Autriche concernant la déliverance aux représentants diplomatiques, aux fonctionnaires et aux non-immigrants de visas utilisables plusiers fois
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Signées à Ottawa les 28 mai et 19 juin 1956. En vigueur le 1er juillet 1956.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1958.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1956/14-PDF
Descripteurs Visa
Accord international
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