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Visas : exchange of notes between Canada and Austria = Visas : échange de notes entre le Canada et l'Autriche. : E3-1956/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819461&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreVisas : exchange of notes between Canada and Austria = Visas : échange de notes entre le Canada et l'Autriche.
Variante du titre
  • Visas : échange de notes entre le Canada et l'Autriche
  • Échange de notes (les 28 mai et 19 juin 1956) entre le Canada et l'Autriche concernant la déliverance aux représentants diplomatiques, aux fonctionnaires et aux non-immigrants de visas utilisables plusiers fois
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Signées à Ottawa les 28 mai et 19 juin 1956. En vigueur le 1er juillet 1956.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1958.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1956/14-PDF
Descripteurs
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