Document de travail / Commission canadienne de sûreté nucléaire. : CC174-4F-PDF
Les documents de travail jouent un rôle important dans l’élaboration du cadre et du programme de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir une rétroaction du public tôt dans le processus d’élaboration des politiques et des approches réglementaires de la CCSN. L’utilisation des documents de travail au début du processus de réglementation souligne l’engagement de la CCSN à l’égard d’un processus de consultation transparent. La CCSN analyse cette rétroaction préliminaire et en tient compte lorsqu’elle détermine le type et la nature des exigences et orientations à établir. Les documents de travail sont rendus publics aux fins de commentaires pour une période déterminée. À la fin de la première période de commentaires, le personnel de la CCSN examine toutes les observations formulées par le public, puis les affiche sur le site Web de la CCSN afin de permettre aux parties intéressées de les commenter.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819503&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Document de travail / Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire,[2010?]--. |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire Organisme de réglementation |