Arriving at a common understanding of Crown and Aboriginal duties / Renée Dupuis. : RC31-92/2005E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.819530&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Indian Claims Commission.
Titre Arriving at a common understanding of Crown and Aboriginal duties / Renée Dupuis.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Defining Crown and Aboriginal duties, Pacific Business & Law Institute Conference, Ottawa, April 26-27, 2005."
Information sur la publication [Ottawa : Indian Claims Commission, 2005].
Auteur / Contributeur Dupuis, Renée.
Description 10 p.
Numéro de catalogue
  • RC31-92/2005E-PDF
Descripteurs Aboriginal rights
Federal government
Agreements
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