Arriving at a common understanding of Crown and Aboriginal duties / Renée Dupuis. : RC31-92/2005E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819530&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Indian Claims Commission.
Titre Arriving at a common understanding of Crown and Aboriginal duties / Renée Dupuis.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Defining Crown and Aboriginal duties, Pacific Business & Law Institute Conference, Ottawa, April 26-27, 2005."
Information sur la publication [Ottawa : Indian Claims Commission, 2005].
Auteur / Contributeur Dupuis, Renée.
Description 10 p.
Numéro de catalogue
  • RC31-92/2005E-PDF
Descripteurs Aboriginal rights
Federal government
Agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :