00000nam 2200000za 4500 9.819634 CaOODSP 20221107143018 cr ||||||||||| 160616s2012 oncad|||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC174-4/2012-2F-PDF Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires [ressource électronique]. Édition 1.0 Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2012. 41 p. : ill. (en coul.) Document de travail DIS-12-02 « Février 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Process for establishing release limits and action levels at nuclear facilities. Comprend des réf. bibliogr. « La CCSN sollicite des commentaires sur les propositions contenues dans le présent document de travail afin d’établir une méthode uniforme, acceptée et bien comprise pour contrôler les rejets des installations nucléaires réglementées et fixer des seuils d’intervention dans ces installations. Les commentaires reçus des parties intéressées seront pris en compte dans le cadre des efforts continus de la CCSN de clarifier davantage, à l’intention de l’industrie et du public, ses approches et ses attentes visant la protection de l’environnement. »--p. 3. gccst Installations nucléaires gccst Réglementation gccst Matière radioactive Commission canadienne de sûreté nucléaire. Process for establishing release limits and action levels at nuclear facilities (CaOODSP)9.819631 Document de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire) DIS-12-02 (CaOODSP)9.819503 PDF 1.19 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2012-2-fra.pdf