00000nam 2200000za 4500 9.819647 CaOODSP 20221107143020 cr ||||||||||| 160616s2012 onc ||||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC174-4/2012-4F-PDF Délais prescrits [ressource électronique] : modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium. Version 1.0 Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2012. iv, 6 p. Document de travail DIS-12-04 « Juillet 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Regulated timelines : propsed amendments to the Class I Nuclear Facilities Regulations and the Uranium Mines and Mills Regulations. « L'initiative Développement responsable des resources constitute le plan du gouvernement du Canada visant à moderniser le régime réglementaire des grands projets au Canada afin de favoriser la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme, tout en renforçant la performance de calibre mondial du Canada en matière de protection de l’environnement pour les prochaines générations de Canadiens. ... Pour s’assurer que l’approche est la même dans tous les organismes fédéraux de réglementation, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN, la Commission) propose d’établir des délais de 24 mois pour les projets qui nécessitent son examen réglementaire et une décision de la Commission. »--p. i. gccst Installations nucléaires gccst Réglementation Commission canadienne de sûreté nucléaire. Regulated timelines (CaOODSP)9.819645 Document de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire) DIS-12-04 (CaOODSP)9.819503 PDF 301 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2012-4-fra.pdf