000	02109nam  2200289za 4500
001	9.819647
003	CaOODSP
005	20221107143020
007	cr |||||||||||
008	160616s2012    onc ||||o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCC174-4/2012-4F-PDF
245	00|aDélais prescrits |h[ressource électronique] : |bmodifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.
250	|aVersion 1.0
260	|aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2012.
300	|aiv, 6 p.
490	1 |aDocument de travail |vDIS-12-04
500	|a« Juillet 2012 ».
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Regulated timelines : propsed amendments to the Class I Nuclear Facilities Regulations and the Uranium Mines and Mills Regulations.
520	0 |a« L'initiative Développement responsable des resources constitute le plan du gouvernement du Canada visant à moderniser le régime réglementaire des grands projets au Canada afin de favoriser la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme, tout en renforçant la performance de calibre mondial du Canada en matière de protection de l’environnement pour les prochaines générations de Canadiens. ... Pour s’assurer que l’approche est la même dans tous les organismes fédéraux de réglementation, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN, la Commission) propose d’établir des délais de 24 mois pour les projets qui nécessitent son examen réglementaire et une décision de la Commission. »--p. i.
692	07|2gccst|aInstallations nucléaires
692	07|2gccst|aRéglementation
710	2 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
775	08|tRegulated timelines |w(CaOODSP)9.819645
830	#0|aDocument de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vDIS-12-04|w(CaOODSP)9.819503
856	40|qPDF|s301 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2012-4-fra.pdf