Réforme fiscale au Canada . : YC11-0/332-20F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.819648&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
Titre Réforme fiscale au Canada .
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ; 2e session, 33e législature, 1986-1987, 20e rapport (intérmimaire)
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax reform in Canada.
Titre de la couv.
Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada].
« Décembre 1987. »
Information sur la publication [Ottawa] : Sénat, 1987.
Description ii, 78 p.
Numéro de catalogue
  • YC11-0/332-20F-PDF
Descripteurs Impôt
Réforme
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