Réforme fiscale au Canada . : YC11-0/332-20F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.819648&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. |
|---|---|
| Titre | Réforme fiscale au Canada . |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ; 2e session, 33e législature, 1986-1987, 20e rapport (intérmimaire) |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax reform in Canada. Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada]. « Décembre 1987. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 1987. |
| Description | ii, 78 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Réforme |
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