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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC174-4/2012-6F-PDF
24500|aModifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires |h[ressource électronique].
250 |aVersion 1.0
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2012.
300 |aii, 16 p.
4901 |aDocument de travail |vDIS-12-06
500 |a« Août 2012 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposals to amend the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.
5200 |aCe document de travail a pour but de sonder les titulaires de permis, le public canadien et autres parties intéressées au sujet des modifications proposées par la CCSN au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. La CCSN tiendra compte de toute la rétroaction obtenue dans le cadre de ce processus de consultation lorsqu’elle établira son approche de réglementation.
69207|2gccst|aTransport des matières dangereuses
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
69207|2gccst|aMatière radioactive
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tProposals to amend the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations |w(CaOODSP)9.819655
830#0|aDocument de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vDIS-12-06|w(CaOODSP)9.819503
85640|qPDF|s339 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2012-6-fra.pdf