00000nam 2200000za 4500 9.819678 CaOODSP 20221107143025 cr ||||||||||| 160617s2013 onc ||||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC174-4/2013-1F-PDF Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection [ressource électronique]. Version 1.0 Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2013. ii, 43 p. Document de travail DIS-13-01 « Août 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals to amend the Radiation Protection Regulations. Comprend des réf. bibliogr. Le présent document décrit les modifications que la CCSN propose d’apporter aux articles existantes du Règlement sur la radioprotection, ainsi qu’à l’ajout de deux nouveaux articles qui décriront les exigences visant les instruments de détection et de mesure du rayonnement et les responsabilités liées à la radioprotection. Ces modifications harmoniseraient le Règlement sur la radioprotection avec les lignes directrices révisées de la CIPR et de l’AIEA, le cas échéant. Par ailleurs, celles-ci clarifieraient les exigences et combleraient les lacunes identifiées suite à l’accident nucléaire de Fukushima, ainsi qu’aux leçons apprises au fil du temps. gccst Énergie nucléaire gccst Réglementation en matière de sécurité gccst Matière radioactive gccst Règlements Commission canadienne de sûreté nucléaire. Proposals to amend the Radiation Protection Regulations (CaOODSP)9.819677 Document de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire) DIS-13-01 (CaOODSP)9.819503 PDF 507 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2013-1-fra.pdf