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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
086 |aXC73-1/1-421-2F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
24510|aExamen de la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique] / |cle président, Blaine Calkins.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300 |aviii, 71 p.
4901 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; |v2e rapport, 42é législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Review of the Access to Information Act.
500 |a« Juin 2016. »
500 |aDate originale de publication : 2016/06/16; date de publication : 2017/06/06.
504 |aComprends des réferences bibliographiques.
61016|aCanada. |tLoi sur l'accès à l'information.
69207|2gccst|aAccès à l'information
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aCalkins, Blaine.
77508|tReview of the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.819719
830#0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ;|v2e rapport, 42é législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503453
85640|qPDF|s1.68 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc73-1/XC73-1-1-421-2-fra.pdf