Rapport final, vérification de la gestion des recettes / Commission canadienne de sûreté nucléaire, Bureau de la vérification et de l'éthique. : CC172-137/2010F-PDF
Le Bureau de la vérification et de l’éthique (BVE) a jugé prioritaire la gestion des recettes à la suite de la transition vers l’autorisation de dépenser les recettes. La vérification de la gestion des recettes faisait partie du plan de vérification axé sur le risque de l’exercice 2009-2010. Le BVE a retenu les services d’Ernst & Young afin de l’aider à mener cette vérification. ... La vérification était axée sur les pratiques de gestion des recettes mises en oeuvre au cours de l’exercice financier 2009-2010 ainsi que sur les politiques et les procédures connexes. La CCSN n’a instauré aucun processus formel de gestion des risques pour la gestion des recettes. La vérification s’est cependant centrée sur les activités de gestion des risques réalisées dans le cadre de la gestion des recettes. La vérification s’est penchée sur les droits découlant des plans des activités de réglementation (PAR) dont l’apport représente 91 % des coûts des recouvrables totales pour 2009-2010.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819739&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Rapport final, vérification de la gestion des recettes / Commission canadienne de sûreté nucléaire, Bureau de la vérification et de l'éthique. |
| Variante du titre | Vérification de la gestion des recettes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « 7 octobre 2010 » Publié aussi en anglais sous le titre : Final report, audit of revenue management. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire,2010. |
| Description | 32 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | Edoc 3647309 |
| Descripteurs | Gestion financière Vérification |