00000nam 2200000za 4500 9.819740 CaOODSP 20221107143034 cr ||||||||||| 160620s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC50-1/1-421-2F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable. La durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable [ressource électronique] / la présidente, Deborah Schulte. Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2016. vii, 37 p. Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; 2e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : Federal sustainability for future generations - a report following an assessment of the Federal Sustainable Development Act. « Juin 2016. » Date originale de publication : 2016/06/17; date de publication : 2017/10/16. Comprends des réferences bibliographiques. « Après la présentation du dernier rapport de la commissaire à l’environnement et au développement, le Comité a adopté à l’unanimité une motion proposant un examen de la Loi fédérale sur le développement durable dans le but d’en améliorer l’efficacité et la mise en œuvre. Le lendemain, conformément au paragraphe 9(3) de la Loi, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a présenté au Comité la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016–2019, ainsi qu’une lettre invitant les membres à formuler leurs observations d’ici le 24 juin 2016. Pendant trois réunions, le Comité a entendu 17 témoins qui, dans l’ensemble, ont prôné la modification de la Loi afin d’accroître l’efficacité de la SFDD » -- Introd., p. 4. gccst Développement durable gccst Politique environnementale Schulte, Deborah, 1960- Federal sustainability for future generations - a report following an assessment of the Federal Sustainable Development Act (CaOODSP)9.819734 Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; 2e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503452 PDF 1.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc50-1/XC50-1-1-421-2-fra.pdf