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043 |an-cn---
0861 |aXC50-1/1-421-2F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'environnement et du développement durable.
24513|aLa durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable |h[ressource électronique] / |cla présidente, Deborah Schulte.
24630|aRapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada, |c2016.
300 |avii, 37 p.
4901 |aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; |v2e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Federal sustainability for future generations - a report following an assessment of the Federal Sustainable Development Act.
500 |a« Juin 2016. »
500 |aDate originale de publication : 2016/06/17; date de publication : 2017/10/16.
504 |aComprends des réferences bibliographiques.
520 |a« Après la présentation du dernier rapport de la commissaire à l’environnement et au développement, le Comité a adopté à l’unanimité une motion proposant un examen de la Loi fédérale sur le développement durable dans le but d’en améliorer l’efficacité et la mise en œuvre. Le lendemain, conformément au paragraphe 9(3) de la Loi, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a présenté au Comité la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016–2019, ainsi qu’une lettre invitant les membres à formuler leurs observations d’ici le 24 juin 2016. Pendant trois réunions, le Comité a entendu 17 témoins qui, dans l’ensemble, ont prôné la modification de la Loi afin d’accroître l’efficacité de la SFDD » -- Introd., p. 4.
69207|2gccst|aDéveloppement durable
69207|2gccst|aPolitique environnementale
7001 |aSchulte, Deborah, |d1960-
77508|tFederal sustainability for future generations - a report following an assessment of the Federal Sustainable Development Act |w(CaOODSP)9.819734
830#0|aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ;|v2e rapport, 42e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503452
85640|qPDF|s1.13 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc50-1/XC50-1-1-421-2-fra.pdf