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An Act to amend the National Anthem Act (gender) = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre). : XB421-210/3-PDF

"This enactment amends the National Anthem Act to substitute the words “of us” for the words “thy sons” in the English version of the national anthem, thus making it gender neutral"--Summary, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819749&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the National Anthem Act (gender) = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-210, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "As passed by the House of Commons, June 15, 2016."
  • Private member’s bill: sponsor, Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier).
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Bélanger, Mauril, 1955-2016.
Descriptionii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-210/3-PDF
Descripteurs
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