An Act respecting a Government Awareness Day = Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics. : XB421-296/1-PDF
Le texte désigne le 8 juillet comme « Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics ».
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819777&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act respecting a Government Awareness Day = Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics. |
Variante du titre | Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics Titre abrégé : Loi sur la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-296, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Première lecture le 16 juin 2016. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
Description | ii, 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Gouvernement Sensibilisation Législation |