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An Act respecting a Government Awareness Day = Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics. : XB421-296/1-PDF

Le texte désigne le 8 juillet comme « Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics ».

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819777&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting a Government Awareness Day = Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics.
Variante du titre
  • Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-296, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Première lecture le 16 juin 2016.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-296/1-PDF
Descripteurs
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