00000nam 2200000za 4500 9.819872 CaOODSP 20221107143055 cr ||||||||||| 160622s2011 onc |||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC172-140/2011F-PDF Commission canadienne de sûreté nucléaire. Vérification du cadre de conformité et d'application [ressource électronique] / Bureau de la vérification et de l'éthique. [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2011. 30 p. Titre de la couv. « 15 janvier 2011 ». « Recommandé par le Comité de vérification le 25 janvier 2011 pour approbation par le président. Approuvé par le président le 15 avril 2011. » Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of compliance enforcement. « L’objectif de la vérification était de donner l’assurance que le cadre de contrôle établi par la CCSN est complet et efficace, et qu’il garantit la conformité à la LSRN, aux règlements et aux conditions d’obtention des permis délivrés par le tribunal de la Commission. La vérification a examiner le cadre de gestion entourant les activités d’application de la réglementation (dont les procédures, les outils, les mesures de gestion du risque, de même que l’orientation et la formation des inspecteurs) et les mesures correctives prises par le personnel d’inspection de la CCSN (un échantillon de mesures correctives a été examiné pour vérifier le respect des politiques et procédures). »--p. 3. gccst Conformité gccst Vérification Audit of compliance enforcement (CaOODSP)9.819871 PDF 367 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-140-2011-fra.pdf