Vérification du cadre de réglementation / Bureau de la vérification et de l'éthique. : CC172-143/2011F-PDF

« Le cadre de réglementation de la CCSN regroupe les lois adoptées par le Parlement ainsi que les règlements, les permis et les documents dont la CCSN se sert pour réglementer le secteur de l’industrie nucléaire. Ces documents ont pour but de communiquer clairement l’objectif de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et faciliter la conformité afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, l’environnement et la sécurité nationale. ... Pour faciliter la réalisation de cet objectif, un Comité directeur du cadre de réglementation (CDCR) a été mis en place afin d’orienter les priorités du cadre de réglementation et d’offrir des lignes directrices en vue de l’élaboration d’un cadre de réglementation qui soit clair et pragmatique pour le secteur nucléaire du Canada. ... Toutes les parties interrogées se sont entendues sur le fait que le Plan du cadre de réglementation et les processus qui lui sont associés constituent une amélioration importante par rapport aux pratiques adoptées antérieurement, même si elles reconnaissent qu’il existe toujours des possibilités d’amélioration. »--p. 2-3.

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