00000nam 2200000za 4500 9.819923 CaOODSP 20221107143102 cr ||||||||||| 160622s2013 onc |||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC172-148/2013F-PDF Commission canadienne de sûreté nucléaire. Vérification de la surveillance des mesures d'urgence aux installations nucléaires de catégorie I ainsi qu'aux mines et aux usines de concentration d'uranium par la CCSN [ressource électronique] / Bureau de la vérification et de l'éthique. [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2013. 34 p. Titre de la couv. « Recommandé par le Comité de vérification le 8 Juillet 2013 aux fins d’approbation du président. Approuvé par le président le 7 novembre 2013. » Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of CNSC oversight of emergency measures at Class I nuclear facilities and uranium mines and mills. « Cette vérification visait à déterminer si les processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques appuient adéquatement la surveillance réglementaire efficace des mesures d’urgence sur le site des installations nucléaires de catégorie I, des mines et des usines de concentration d’uranium. Plus particulièrement, la vérification ciblait deux secteurs d’intérêt : l’élaboration et l’application, par la CCSN, des mesures de contrôle visant à examiner et à évaluer le caractère adéquat des mesures d’urgence énumérées dans les demandes de permis ; les processus de planification, d’exécution et de production de rapports relatifs aux inspections portant expressément sur le respect, par les titulaires de permis, des plans et des préparatifs d’urgence et leur application des méthodes d’intervention en cas de rejet accidentel de substances nucléaires ou de substances dangereuses. »-p. 1. gccst Installations nucléaires gccst Protection civile gccst Vérification Audit of CNSC oversight of emergency measures at Class I nuclear facilities and uranium mines and mills (CaOODSP)9.819920 PDF 338 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-148-2013-fra.pdf