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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-148/2013F-PDF
1102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
24510|aVérification de la surveillance des mesures d'urgence aux installations nucléaires de catégorie I ainsi qu'aux mines et aux usines de concentration d'uranium par la CCSN |h[ressource électronique] / |cBureau de la vérification et de l'éthique.
260 |a[Ottawa] : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2013.
300 |a34 p.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Recommandé par le Comité de vérification le 8 Juillet 2013 aux fins d’approbation du président. Approuvé par le président le 7 novembre 2013. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of CNSC oversight of emergency measures at Class I nuclear facilities and uranium mines and mills.
5200 |a« Cette vérification visait à déterminer si les processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques appuient adéquatement la surveillance réglementaire efficace des mesures d’urgence sur le site des installations nucléaires de catégorie I, des mines et des usines de concentration d’uranium. Plus particulièrement, la vérification ciblait deux secteurs d’intérêt : l’élaboration et l’application, par la CCSN, des mesures de contrôle visant à examiner et à évaluer le caractère adéquat des mesures d’urgence énumérées dans les demandes de permis ; les processus de planification, d’exécution et de production de rapports relatifs aux inspections portant expressément sur le respect, par les titulaires de permis, des plans et des préparatifs d’urgence et leur application des méthodes d’intervention en cas de rejet accidentel de substances nucléaires ou de substances dangereuses. »-p. 1.
69207|2gccst|aInstallations nucléaires
69207|2gccst |aProtection civile
69207|2gccst|aVérification
77508|tAudit of CNSC oversight of emergency measures at Class I nuclear facilities and uranium mines and mills |w(CaOODSP)9.819920
85640|qPDF|s338 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-148-2013-fra.pdf