00000nam 2200000za 4500 9.819930 CaOODSP 20221107143103 cr ||||||||||| 160622s2013 onc |||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC172-150/2013F-PDF Commission canadienne de sûreté nucléaire. Vérification des processus de planification des activités de réglementation [ressource électronique] / Bureau de la vérification et de l'éthique. [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2013. 27 p. Titre de la couv. « Recommandé pour approbation par le Comité de vérification le 19 novembre 2012. Approuvée par le président le 13 juin 2013. » Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of regulatory activity planning processes. « Les objectifs de la vérification consistaient à fournir au président, au Comité de vérification et à la haute direction l’assurance d’une bonne gestion des processus de contrôle de gestion liés à l’élaboration, à l’approbation et à la surveillance des composantes des ressources des PAR qui ont trait aux activités d’autorisation, aux activités de conformité et aux activités de réglementation connexes. La portée de la vérification comprenait le cadre et les processus de contrôle de la gestion utilisés par la CCSN en soutien à l’élaboration des estimations sur les ressources des PAR qui ont trait aux activités d’autorisation, aux activités de conformité et aux activités de réglementation connexes pour l’exercice 2012-2013. »-p. 3. gccst Réglementation gccst Attribution de permis gccst Vérification Audit of regulatory activity planning processes (CaOODSP)9.819927 PDF 246 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-150-2013-fra.pdf